Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent entre la société KRAAFT, SAS au capital de 1 746,68 €, dont le siège social est situé au 99 rue La Fayette 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 847 598 117, représentée par Marc Nègre, en qualité de Président de ladite société, d'une part, et le Client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après l' « Accord ») auprès de KRAAFT, d'autre part. KRAAFT et le Client sont ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la ou une « Partie ».  
PRÉAMBULE

KRAAFT est spécialisé dans la conception de logiciels de communication et de suivi de chantier. Après avoir échangé par écrit et/ou oralement au cours de réunions avec KRAAFT, le Client se déclare en état de conclure le présent accord en toute connaissance de cause et reconnaît qu'il a reçu toutes les informations pré-contractuelles nécessaires à une prise de décision éclairée.  

Les Parties se sont ainsi accordées sur les termes du présent accord (ci-après l’ « Accord ») et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT  

L’Accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l’accord entre le Client et le Prestataire. L’Accord peut être assimilé à un contrat prévoyant le cadre général des relations commerciales entre les Parties, et les conditions dans lesquelles interviendront les Bons de commande venant le compléter. Chaque Bon de commande précisera notamment la date et la durée des Prestations, leur rémunération et toutes conditions particulières déterminées d’un commun accord entre les Parties.  

ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS  

Le Contrat est constitué des documents suivantes, ci-après par ordre de priorité :   
- Le présent Contrat ;   
- Les Conditions Générales d’Utilisation de KRAAFT, accessibles ici ;
- La Politique de Confidentialité de KRAAFT, accessible ici ;

ARTICLE 3. DURÉE  

L’Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties. Il est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra néanmoins être dénoncé conformément aux dispositions de l’article 6.  

ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION  

Le Client reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de l’application Kraaft, éditée par le Prestataire, présentes sur le site internet www.kraaft.co 

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES  

Le prix d’utilisation de l’application Kraaft, éditée par le Prestataire, est fixé tel que mentionné sur le Bon de commande signé par le Client en amont de l’utilisation de l’application. Le prix de la prestation est hors taxes et doit être majoré des taxes et droits en vigueur à la date de facturation. 
‍