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La sécurité sur un chantier est primordiale pour des raisons évidentes. Elle est d'ailleurs très encadrée par la législation. Le texte de référence est la directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992. Elle porte sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles. Transposée en droit français, elle constitue une source d'informations prépondérante. Se rajoute également le Code duTravail, dont la quatrième partie traite uniquement de la santé et la sécurité au travail.
Méconnaître ces règles expose à des conséquences dramatiques. Le coût humain, pénal et économique d'un manquement aux règles de sécurité peut se révéler très élevé pour toute entreprise de travaux publics. C'est pourquoi nous allons regarder de plus près quelles sont les règles de sécurité applicables sur un chantier. Quels prescriptions sont obligatoires ? Qu'est-ce-qu'un coordinateur SPS ? Quel est son rôle ? Quelles sont toutes les obligations de sécurité sur les chantiers ? Toutes ces questions vont être abordées afin que ces notions vous deviennent familières.
Le secteur du BTP représente un peu plus de 8% des salariés du régime général. Pourtant, ces salariés sont impliqués dans 14% des accidents de travail (source assurance maladie, branche AT-MP – année 2018). Avec une moyenne d'un accident toutes les deux minutes travaillées, soit plus de 6 millions de journées de travail perdues par an, on estime à environ 5% du coût de la construction les conséquences financières directes et indirectes pour l'entreprise.
De par sa nature, le secteur du BTP est particulièrement touché par ce problème. En effet, chaque chantier étant spécifique, il n'y a pas de cadre fixé une fois pour toutes. De plus, l'activité de travaux publics implique l'utilisation d'engins de chantiers et de machines, ce qui représente un risque accidentel important. Et dernier point, l'environnement de travail comme les activités en hauteur, sur terrain avec dénivellation ou glissant, et les conditions climatiques du travail en extérieur, tout cela contribue à un risque accidentogène accru. Du coup, chaque chantier de travaux doit adopter des règles de sécurité en fonction de la nature de ses travaux, de l'environnement de travail et des autres paramètres spécifiques.
La législation fait reposer essentiellement la responsabilité de la sécurité des chantiers sur les épaules de l'employeur. Car même si les ouvriers en ont aussi une part, en matière de sécurité sur ses chantiers, l'entreprise a une obligation de résultat et pas seulement de moyens.Concrètement, elle se doit de garantir cette sécurité en mettant en pratique et en faisant appliquer ces règles. En cas de manquement, sa responsabilité pénale peut se retrouver engagée. De même d'ailleurs que celle de n'importe quel salarié. Car les ouvriers présents sur un chantier ont l'obligation de respecter les consignes de sécurité qui leurs ont été données. En cas de manquement, une sanction disciplinaire peut être infligée. De même, si un accident devait survenir à cause d'un non-respect des règles de sécurité par un salarié, sa responsabilité pénale pourrait se retrouver mise en cause. D'où l'importance de bien connaître l'ensemble des obligations en matière de sécurité.
Le premier but des règles de sécurité sur un chantier est d'éviter tout accident, quel qu'il soit et quelles que soient les personnes impliquées.C'est pourquoi l'intrusion de personnes étrangères au chantier doit être évitée.Cette sécurisation se mettra en place par la signalisation, et la délimitation de la zone de travaux. Mais les ouvriers et plus largement tout le personnel à l' œuvre doivent également être préservés, aussi bien d'un accident que d'une maladie professionnelle. En effet, la manipulation de produits chimiques, le port de charges lourdes, ou le travail dans le froid ou par temps de canicule peuvent, sur le long terme, impacter aussi la santé des travailleurs.
Ainsi, l'entreprise se doit, tout d'abord, d'identifier les risques, en fonction de ses activités et des spécificités du chantier concerné. Elle a un devoir d'information et de formation si nécessaire envers ses salariés, comme la formation aux risques chimiques, ou le renouvellement duCACES. L'information peut passer par l'affichage des consignes de sécurité ou la remise d'un livret d'accueil à tout nouveau salarié, même expérimenté. Le matériel protecteur dont les ouvriers auront besoin doit être fourni, et renouvelé si nécessaire, par l'entreprise. Bref, afin de satisfaire à son obligation de résultat en matière de sécurité, il appartient au chef d'entreprise de mettre en place une vraie politique de prévention des risques. Celle-ci se décline notamment à travers le plan de prévention chantier ou de la mise en place de logiciel QHSE.
Le plan de prévention chantier est une obligation imposée par le Code du Travail à partir du moment où il y a co activité entre deux entreprises. Ainsi, un chantier d'électricité, de gros-œuvre ou de rénovation sur un site en activité nécessite un plan de prévention chantier. Il a pour but de réduire les facteurs de risque liés à la présence simultanée de travailleurs d'entreprises différentes. Ainsi, on identifie les risques pour mieux les prévenir.
Afin de procéder à son établissement, une visite du chantier préalable est effectuée. Le plan de prévention chantier mentionne notamment les coordonnées des entreprises, la durée et la nature des travaux. Si un coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) ou CSPS intervient, c'est lui qui réalise ce plan de prévention chantier. Toutefois, dans certains cas, c'est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, appelé communément PPSPS qui s'impose.
Globalement, il est utilisé lorsque plus de deux entreprises vont intervenir simultanément sur un même chantier. La notion de durée des travaux est retenue également. Il est plus détaillé que le simple plan de prévention chantier. Il comporte notamment des informations plus fournies sur les entreprises.Surtout, il décrit les mesures de prévention des risques, les installations du chantier concernant l'hygiène et la sécurité et l'organisation prévisionnelle des secours.
Utilisé par tous les intervenants, un exemplaire doit être mis à disposition de tout un chacun sur le chantier. Cet exemplaire doit être mis à jour et peut être consulté par des partenaires institutionnels tels que la Carsat, ou le médecin du travail. Les membres du CSE (Comité Social etÉconomique) y ont aussi accès. Avant le démarrage du chantier, le coordinateur SPS doit en disposer.
Cette Fiche de Données de Sécurité ou FDS est utilisée lorsque des risques chimiques peuvent affecter les travailleurs sur un chantier. Elle a pour but d'informer sur le produit utilisé. Chaque salarié intervenant sur le chantier doit se voir en remettre une en cas de manipulation de produits dangereux pour la santé ou l'environnement. Elle comprend seize rubriques obligatoires. Elle donne principalement les informations sur le produit, ses dangers, les précautions à prendre, et les premiers secours à mettre en place en cas d'urgence. Si plusieurs produits à risques chimiques vont être manipulés, une FDS doit être disponible pour chacun d'eux. Généralement, c'est le fabricant du produit chimique qui la fournit.
Depuis 1994, la présence d'un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé ou CSPS est obligatoire quand plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un chantier de construction ou de génie civil. C'est un personnage clé en matière de sécurité sur les chantiers. Il est donc chargé des risques en cas de co activité d'entreprises, y compris sous-traitantes. À ce titre, trois missions lui incombent principalement.
Tout d'abord, en amont, il procède à l'évaluation des risques potentiels par l'analyse des situations de travail, particulièrement celles en co activité. En fonction des situations à risque, il élabore des mesures de prévention, notamment, celles risquant d'induire une maladie professionnelle. Il va également être chargé de l'élaboration de différents documents tels que le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
Puis, pendant la durée des travaux, il met à jour le PPSPS en fonction de l'avancée et de l'évolution éventuelle du chantier. Il contrôle également que la mise en œuvre des préconisations est bien effective sur le terrain. Pour cela, il est autorisé à réaliser des inspections. En cas de litige pendant le chantier, c'est lui qui va définir les responsabilités respectives et proposer des solutions pour corriger les problèmes. En cas de situation d'urgence, il préconise des mesures adaptées ou un arrêt des travaux si nécessaire.
Pour compléter toutes ces actions de prévention, un certain nombre d'équipements de sécurité sont également règlementaires.
La loi a imposé des équipements de protection sur les chantiers afin d'éviter au maximum les accidents du travail. La charge financière de ces équipements est supportée en totalité par l'employeur. Celui-ci s'occupe de fournir des éléments de protection en bon état, conformes aux référentiels techniques. Il s'occupe du renouvellement de ces équipements si nécessaire et doit veiller à leur bonne utilisation, en assurant, par exemple, une formation au port des EPI ou Équipements de Protection Individuelle.
Différents types d'équipements existent. On trouve du matériel de protection contre les coupures, des protections auditives, pour les yeux, pour le travail en hauteur….On les classe en deux catégories : les EPI ou Équipements de Protection Individuelle et les EPC ou Équipements de Protection Collective. Le Code du Travail dispose que, lorsque c'est possible, les EPC soient utilisés en priorité car considérés comme plus protecteurs.
Comme leur nom l'indique, les EPI sont destinés à un usage individuel. Il s'agit essentiellement de vêtements, qui peuvent être destinés à un travail assez spécifique, comme des vestes de soudure en cuir qui retardent la propagation des flammes. Ou bien, des vêtements qui vont convenir à plusieurs activités d'extérieur avec des gilets haute visibilité. La même exigence de visibilité équipe des blousons ou des parkas qui vont aussi offrir en plus une protection contre le froid.
Pour compléter ces EPI, on va aussi trouver des accessoires comme des chaussures de sécurité, des genouillères, des gants anti-coupures, des casques anti-bruit, des casques de protection, des lunettes, des masques anti-poussière, des harnais. Cette liste est longue et non exhaustive. Ces équipements varient en fonction des postes de travail et sont adaptés à celui-ci. Les salariés ont l'obligation de les porter et de signaler toute usure de ce matériel, ainsi que leur éventuelle obsolescence. En plus de ces EPI, des Équipements de Protection Collective viennent compléter la sécurité des travailleurs du BTP.
Les EPC sont utilisés prioritairement aux EPI, c'est le Code du Travail qui a fixé cette règle. Ils interviennent dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels. Ils peuvent être définis comme des installations ou des matériels qui assurent la protection de tous sur un chantier. En effet, ils se doivent de protéger aussi bien un salarié à un poste de travail que toute personne à proximité de ce poste. Quatre grands principes généraux caractérisent cette notion de sécurité : la protection par atténuation de nuisance, par éloignement, par obstacle et par consignation. Ainsi, les EPI peuvent diminuer une nuisance.
Par exemple, les capots de protection sur une machine bruyante rentrent dans ce cadre. Les déviations mises en place comme les balises d'itinéraires définis relèvent du principe d'écartement du danger. Un garde-corps, une rambarde de sécurité, un échafaudage font partie des dispositifs d'obstacle au risque. Enfin, des procédures à respecter lors d'une intervention font intervenir la notion de protection par consignation : des consignes sont données pour effectuer une opération dangereuse avec un risque minimal. Ainsi, un engin électrique devra être stoppé avant toute intervention sur celui-ci. Avant le démarrage d'un chantier, les EPI à utiliser seront déterminés par la spécificité du chantier et de son environnement.
La mise à disposition de ces équipements de protection ne constitue pas la seule obligation de l'entreprise. En effet, celle-ci doit également exercer certaines responsabilités : le confort de ses salariés et la sûreté de son chantier.
Pour que les salariés travaillent dans des conditions correctes, l'entreprise devra mettre en place certaines dispositions. Ainsi, des emplois du temps aménagés en cas de conditions climatiques extrêmes, un roulement des équipes, la fourniture d'une salle de pause et de locaux d'hygiène seront nécessaires.
Concernant le chantier, il faudra procéder à la mise en sécurité du site par le biais d'une clôture. Une surveillance électronique devra aussi être prévue. Enfin, le lieu du chantier devra être tenu dans un état de propreté compatible avec les travaux effectués.
On voit bien que la liste des obligations en matière de sécurité et de protection des personnes est longue et complexe. Mais c'est aussi grâce à cette règlementation et notamment aux actions de prévention qu'en 30 ans, les accidents de travail ont chuté d'environ 30% dans le secteur du BTP. Une économie non négligeable au vu des enjeux économiques, humains, et sociaux pour les entreprises.
C'est pourquoi en plus de la formation obligatoire des salariés, nous vous conseillerons surtout de mener des actions de sensibilisation auprès de votre personnel. Faire prendre conscience aux salariés de l'importance de la prévention et du respect des règles de sécurité est un défi majeur mais indispensable.
Et pour vous aider à la mise en place de mesures efficaces, sollicitez les services de la Carsat et de la branche AT-MP de la Sécurité Sociale. Ceux-ci sont là pour vous accompagner dans cette démarche par la diffusion de fiches conseils et même par des subventions pour l'achat d'équipements adaptés. Ainsi, très récemment, l'assurance maladie a mis en place une nouvelle aide financière, la subventionTOP BTP pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à se fournir en équipements adaptés à la prévention des chutes et des TMS (troubles musculos squelettiques).
Alors, plus d'hésitation, saisissez-vous des possibilités offertes en matière de prévention. L'entreprise, les salariés et la collectivité, tous en seront bénéficiaires.
