L'eau est indispensable à la vie. En effet, c'est une ressource précieuse, indispensable et aussi un enjeu de santé publique. En France, le réseau d'eau potable a une longueur estimée de 996.000 kilomètres et la consommation annuelle par habitant est de 54 m3. Même s'il n'est pas obligatoire, car rien n'empêche, sous conditions, de se brancher sur un forage privé, le raccordement à l'eau potable est essentiel et demeure l'une des premières réalisations de viabilisation d'un terrain.
En tout premier lieu, une question se pose : à quoi correspond exactement le branchement d'eau ? Quel en est son coût ? La deuxième problématique qui va nous intéresser, ce sont les démarches à effectuer pourque ce raccordement puisse être réalisé. C'est ce que nous vous proposons de découvrir ci-dessous. A la fin de cet article, vous saurez tout ce qu'il faut savoir à propos du raccordement d'eau potable.
Le branchement d'eau potable ou raccordement au réseau de distribution d'eau potable est la dernière étape du processus d'adduction en eau potable. Nommé également AEP, pour alimentation en eau potable, c'est ce qui va permettre le raccordement du réseau public à un domaine privé. Il s'entend de la prise d'eau sur la conduite publique au matériel de comptage, ce dernier étant partie intégrante du dispositif.
Succinctement, le principe du raccordement va consister à creuser d'abord une tranchée étroite afin de poser les canalisations. Celles-ci devront être installées sur un lit de sable et seront également recouvertes d'une couche de sable avant enfouissement. Le but : réduire la pression exercée par la terre. Un regard sera également crée afin de pouvoir poser un compteur et y accéder. Une vanne viendra également s'ajouter pour des raisons évidentes. Enfin, la conduite principale sera percée pour permettre l'accès de l'eau à cette nouvelle prolongation du réseau.
Le montant d'un raccordement au réseau public de distribution d'eau n'est pas très élevé. Il faut compter en effet environ 800 à 1 500€ pour un raccordement simple d'une longueur inférieure à 10 mètres. Toutefois, si la distance entre réseau public et l'emplacement du compteur est plus grande, un surcoût de l'ordre de 45 à 50€ du mètre linéaire sera à rajouter. Dans la mesure du possible, le compteur est placé en limite de propriété.
De même, si le dossier est plus complexe, suivant l'état du sol notamment, des frais supplémentaires s'ajouteront. Par exemple, suivant la structure du terrain, la profondeur de la tranchée pourra être plus importante, générant ainsi une augmentation de la facture. Quoi qu'il en soit, toute intervention fera l'objet d'un devis préalable et obligatoire qui permettra de connaître le tarif à l'avance.
Quelques frais annexes sont également à prendre en compte. Notamment, des éléments sont à fournir pour le dossier de demande de raccordement. Certains de ces documents sont payants. Ainsi, un plan de masse a un coût d'environ 100€. Quant au plan de situation, le tarif est fixé par l'architecte et démarre à partir de 2.000€. Le permis de construire, dont la demande est de toute façon à établir représente environ 2,5 à 4 % du montant global des travaux, si un architecte intervient.
En France, la commune dispose d'une compétence obligatoire en matière de distribution d'eau. Elle ne peut d'ailleurs pas refuser un branchement au réseau public dans les zones définies par son schéma de distribution d'eau potable. Une obligation de desserte s'exerce, sauf pour des constructions non autorisées ou qui méconnaît les règles d'urbanisme.
Toute commune ne peut être desservie que par un unique distributeur d'eau potable. C'est cette entreprise de distribution qui est la seule habilitée à intervenir pour le raccordement d'eau potable sur le domaine public. Dans l'hexagone, Véolia, Suez et la Saur représentent à eux seuls, pratiquement les 2/3 du marché. Pour la partie privative qui va du compteur jusqu'à la construction en question, le propriétaire est libre de faire appel à l'entreprise de son choix.
La première démarche consiste donc à s'adresser à la mairie du lieu concerné afin de connaître le prestataire. Dans certaines agglomérations, c'est d'ailleurs la mairie qui réceptionne les dossiers et les transmet directement.
Le dossier de demande doit comprendre des pièces en plus d'un formulaire de demande de raccordement. Celui-ci n'est pas un cerfa, chaque société possède le sien, disponible en mairie ou sur internet. Des documents complémentaires sont à joindre. Il faut prévoir une copie du permis de construire, un plan de masse et un plan de situation ainsi qu'un extrait de plan cadastral. Dans le cadre d'un lotissement, il sera demandé en plus un plan parcellaire permettant d'identifier précisément le lot concerné.
Cette démarche de demande de branchement d'eau est à effectuer idéalement avant de commencer la construction afin que l'entreprise ne soit pas gênée par les travaux de maçonnerie. Il est conseillé de l'effectuer dès le permis de construire obtenu.
En effet, la mairie doit accorder l'autorisation. Un délai de 15 jours est habituel mais peut aller jusqu'à un mois suivant les communes. Puis la société en charge de la distribution d'eau doit obligatoirement établir un devis et l'envoyer au client. Ce dernier, après renvoi de ce devis signé bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai que l'entreprise pourra démarrer les travaux et une fois les différentes autorisations obtenues. En effet, une permission de voirie devra être délivrée par la mairie, comme pour toute modification du sous-sol public. Au total, entre la demande et la réalisation des travaux de raccordement, il faut compter un total de 3 mois en moyenne.
Comme énoncé plus haut la commune a la charge du schéma de distribution d’eau potable de la zone qu’elle dessert. Zone pour lesquelles la commune ne peut refuser un raccordement (article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales)
Toutefois il n’existe pas d’obligation générale de raccordement au réseau les propriétaires peuvent choisir de se raccorder au réseau public ou non suivant si l’habitation dispose d’une alimentation autonome, par exemple par le biais d’un forage.
Concernant le raccordement au tout à l’égout c’est un peu différent. En vertu de la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique) dans le cas ou votre commune a mis en place un réseau de traitement des eaux usées (ou réseau d’assainissement collectif) votre habitation doit obligatoirement y être raccordée si ces trois critères sont respectés :
· Les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique
· Les immeubles ont un accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage
· L’immeuble est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques
Si votre habitation n’est pas encore raccordée et si vous rentrez dans ces critères vous disposez d’un délai de deux ans pour réaliser le branchement aussi appelé travaux de viabilisation.
Renseignez-vous auprès de votre mairie afin d’évaluer votre situation.
Si votre logement n'est pas raccordé au réseau, il doit être doté d'une installation d'assainissement non-collectif, une fosse septique le plus souvent et dans de plus rare cas une micro-station d’épuration. Cette installation individuelle est aussi obligatoire. Si le choix est fait d’installer un système d’assainissement non collectif alors que vous rentrez dans les 3 critères mentionnés plus haut votre mairie pourra vous donner obligation de vous raccorder. Si non respect il y a de cette obligation votre redevance d’assainissement peut être augmentée.
Note sur le branchement au réseau des eaux usées :
Comme énoncé plus haut la commune a la charge du schéma de distribution d’eau potable de la zone qu’elle dessert. Zone pour lesquelles la commune ne peut refuser un raccordement (article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales)
Toutefois il n’existe pas d’obligation générale de raccordement au réseau les propriétaires peuvent choisir de se raccorder au réseau public ou non suivant si l’habitation dispose d’une alimentation autonome, par exemple par le biais d’un forage.
Concernant le raccordement au tout à l’égout c’est un peu différent. En vertu de la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique) dans le cas ou votre commune a mis en place un réseau de traitement des eaux usées (ou réseau d’assainissement collectif) votre habitation doit obligatoirement y être raccordée si ces trois critères sont respectés :
· Les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique
· Les immeubles ont un accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage
· L’immeuble est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques
Si votre habitation n’est pas encore raccordée et si vous rentrez dans ces critères vous disposez d’un délai de deux ans pour réaliser le branchement aussi appelé travaux de viabilisation.
Renseignez-vous auprès de votre mairie afin d’évaluer votre situation.
Si votre logement n'est pas raccordé au réseau, il doit être doté d'une installation d'assainissement non-collectif, une fosse septique le plus souvent et dans de plus rare cas une micro-station d’épuration. Cette installation individuelle est aussi obligatoire. Si le choix est fait d’installer un système d’assainissement non collectif alors que vous rentrez dans les 3 critères mentionnés plus haut votre mairie pourra vous donner obligation de vous raccorder. Si non respect il y a de cette obligation votre redevance d’assainissement peut être augmentée.
