Le compte-rendu de chantier est un élément à part entière du suivi de chantier. Ceci, au même titre que la réunion de chantier et la visite de chantier auxquelles il est étroitement lié.

Mais, même si son appellation est assez explicite, elle n'indique ni le but poursuivi par ce document, ni sa portée juridique. D'ailleurs, que doivent contenir les différents comptes rendus ? Certaines mentions sont-elles obligatoires ? Autant de points sur lesquels nous allons vous apporter notre expertise afin que la rédaction d'un compte rendu vous devienne aisée et familière.

Compte rendu de chantier : explications

Le compte rendu, appelé également fréquemment procès-verbal de chantier (PV) fait suite à deux évènements récurrents dans la vie d'un chantier. En effet, lors de l'exécution de travaux de construction ou de rénovation, des points sont faits constamment afin de constater l'état d'avancement des travaux. Des réunions régulières sont programmées et elles s'accompagnent toujours de visites de chantiers. Le compte rendu intervient à l'issue d'une réunion de chantier et de la tournée du site qui l'accompagne.

Définition d'un compte rendu de chantier

Le compte-rendu de chantier est un document écrit, même s'il est établi numériquement. Il va reprendre tous les points abordés lors de la dernière réunion de suivi du projet. Cette réunion de chantier permet d'identifier les incidents rencontrés, les malfaçons, les problèmes de sécurité, la non-conformité d'une prestation. Le but principal est d'éviter qu'à la réception de l'ouvrage, des réserves soient émises et qu'un désaccord ne surgisse. Le compte rendu, quant à lui, se charge de retranscrire tout ce qui a été vu et discuté lors de cette réunion. Toutes les informations issues de celle-ci doivent y figurer.

C'est l'organisateur de la réunion, la plupart du temps le maître d'œuvre, qui se charge d'élaborer ce procès-verbal de chantier.

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Quelle est la valeur juridique d'un compte rendu de chantier ?

Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, un compte rendu de chantier n'a aucune valeur juridique, aucune valeur probante et n'est pas contractuel, sauf exception.

Lors des litiges portés devant les tribunaux, la jurisprudence est restée constante sur ce sujet.

Le compte rendu de chantier n'a pas de valeur contractuelle, il ne lie pas les intervenants par des obligations, il reste juste informatif. Sauf si une clause stipule précisément qu'il devient contractuel à défaut d'une contestation dans un délai donné.

Toutefois, il reste toujours un élément d'appréciation pour une situation existante. C’est-à-dire qu'un juge peut s'appuyer dessus pour se faire son opinion sur une affaire portée

devant sa juridiction. D'où l'importance de ne pas négliger la rédaction de ce PV et de le consigner scrupuleusement.

Que doit contenir un compte rendu de visite de chantier ?

Une partie de ce contenu est très simple à inscrire car il s'agit de données déjà connues et surtout factuelles. Notamment, doivent être portés sur un compte rendu des informations basiques, des photographies ou encore un journal de chantier. Kraaft vous propose par exemple de suivre vos chantier grâce à un journal de chantier interactif sur mobile et ordinateur, ce qui permet de générer un compte rendu de chantier automatiquement à chaque réunion et un compte rendu final à la fin du chantier.

Les éléments de base

Il s'agit de tout ce qui va identifier de façon précise ce document.

Ainsi doivent être notés :

· Un numéro d'identification unique

· Un titre de document reprenant l'objet de ce rapport

· L'adresse exacte du chantier

· Le nom du client

· La date et l'heure de la visite concernée

· La liste des participants convoqués avec la mention des absences et des présences

· L'ordre du jour

· La date de la prochaine réunion si celle-ci a déjà été cadrée

Ensuite, vient la partie la plus délicate et la plus sérieuse à la fois. C'est celle qui va concerner les points débattus lors de la réunion.

La partie détaillée

C'est celle qui va le plus compter dans le sens où c'est là qu'il vaut mieux ne rien oublier et ne pas se tromper.

Il va falloir noter tous les éléments de l'ouvrage nécessitant une action correctrice : malfaçons constatées, non-conformité d'un équipement de sécurité, amélioration à apporter…La liste n'est pas exhaustive.

Tout ce qui a été vu, remarqué, discuté doit faire partie de e compte rendu puisque c'est son intérêt prioritaire.

Si le compte rendu n'est pas fait en temps réel, sur une tablette par exemple, mieux vaut prendre des notes. Le travail de rédaction en sera facilité.

Quelques points importants :

· Être le plus clair et le plus synthétique possible

· Bien structurer son compte rendu par lot ou marché

· Bien noter les noms des personnes devant intervenir pour une action et préciser clairement ce qui doit être fait

· Inclure des photos, des croquis, tout ce qui peut venir étayer vos dires

N'hésitez pas à vous équiper d'une solution digitale. Elle vous simplifiera le travail et vous aidera à ne rien omettre. Sans compter le gain de temps engendré. De plus, un partage des informations plus rapide, plus efficace vous fera gagner en crédibilité auprès de vos interlocuteurs.

Modèle de compte rendu de chantier

Maintenant, vous devriez mieux appréhender le compte rendu de chantier, son importance, son but et sa valeur non contractuelle mais primordiale malgré tout. Et plus particulièrement les mentions à y faire figurer et comment le structurer afin qu'il soit profitable pour chacun des intervenants.

Car sans parler des litiges qu'il peut vous éviter, c'est, à contrario, la réputation de l'entreprise qui peut être boostée par des comptes rendus de qualité.

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